Maître Alan BOUVIER s'engage dans la transparence, la clarté et la pédagogie de l'honoraire afin d'instaurer un climat de confiance avec son client.
HONORAIRES
1er RENDEZ-VOUS GRATUIT
ENVOI D'UN DEVIS PRÉALABLE
ABONNEMENT POSSIBLE
PAS DE FACTURATION "AU TEMPS PASSE"
Obligations déontologiques
En application de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client
Méthodologie
Maître Alan BOUVIER à l'occasion d'un premier rendez-vous gratuit prendra connaissance des premiers éléments du dossier.
Maître Alan BOUVIER à l'issue du rendez-vous proposera par écrit d'une part une synthèse des premiers échanges et d'autre part un devis lequel aura pour objet :
- la description précise des prestations à réaliser ;
- le mode de détermination de l'honoraire forfaitaire ;
- le cas échéant, le mode de fixation de l'honoraire de résultat ;
- les modalités de paiement de l'honoraire (échéancier, abonnement, etc...) ;
Les avantages de l'abonnement
Lorsque la nature du dossier le justifie, et que les services de Maître Alan BOUVIER pourraient s'étaler dans le temps, l'honoraire peut faire l'objet d'un abonnement.
L'abonnement permet au client de solliciter de manière illimitée Maître Alan BOUVIER relativement au dossier ayant fait l'objet de l'abonnement, sans que cela ne puisse entraîner une hausse de la facturation.
Le montant de l'abonnement mensuel sera linéaire et ne pourra être révisé à la hausse qu'avec l'accord écrit et préalable du client par la conclusion d'un avenant.
Le client reste toujours libre de résilier la convention.
L'Honoraire Forfaitaire
Maître Alan BOUVIER déterminera à l'avance le temps nécessaire au suivi du dossier.
Le taux horaire forfaitaire sera déterminé en fonction des critères présentés ci-dessus, sans que ce taux n'excède 250 € HT de l'heure.
Aucune facturation supplémentaire, en raison du temps passé, ne sera pratiquée par Maître Alan BOUVIER sauf l'accord écrit et préalable du client par la conclusion d'un avenant.
L'honoraire forfaitaire fera systématiquement l'objet d'une convention d'honoraire.
L'Honoraire de Résultat
En matière de conseil ou en matière contentieuse, une partie de l'Honoraire pourra comprendre un honoraire de résultat.
L'honoraire de résultat est déterminé par un pourcentage sur des sommes obtenues par le client grâce aux services de Maître Alan BOUVIER, sans que ce pourcentage ne puisse excéder 9%.
L'honoraire de résultat fera systématiquement l'objet d'une convention d'honoraire.
Le Pro bono
Maître Alan BOUVIER pratique le pro bono et notamment accepte d'intervenir et de former gratuitement des entrepreneurs et de les sensibiliser aux questions de droit des affaires et de finance.
Médiation
Pour les missions exécutées au profit d’un consommateur au sens des articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », les parties pourront en cas de litige recourir gratuitement au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :
Monsieur Jérôme HERCE – 22 Rue de Londres – 75009 PARIS
e.mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Il est rappelé que les avocats sont soumis à l’arbitrage de leurs honoraires et qu’en cas de litige vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bordeaux ou son délégataire
1 rue de Cursol – 33000 Bordeaux, à charge d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Bordeaux.
